Commandes via l'e-shop 72H à l'avance.

CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par "La Cinquième Saveur-Fattincasa" représentée par Martine Noschese (en personne physique) dont le siège social est situé à 7800 ATH, Rue Haute, 22/4, numéro d'Entreprise : 0756645827 ci-après dénommée "Le vendeur" et gérant le site Fattincasa https://fattincasa05.webnode.fr/ et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne https://fattincasa.be ou par tout autre canal dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://boutique-fattincasa.b.enregistreuse.fr/ ou tout autre canal. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://boutique-fattincasa.b.enregistreuse.fr/ du vendeur dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. "Le vendeur" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison éventuels, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ou la distance parcourue.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les paiements se feront uniquement au moments de la livraison ou de l'enlèvement au point de dépôt défini par l'acheteur lors de sa commande, en espèces, par Bancontact via Payconicq ou par virement bancaire endéans les 5 jours.. (15 jours pour les revendeurs).

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, "Le vendeur" lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter la société "Le vendeur", il peut le faire par email à l'adresse suivante : info@fattincasa.be uniquement.

Article 5. Réserve de propriété

"Le vendeur" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation - Réclamation

"Le vendeur" ne mettant principalement en vente que des produits extra-frais, l'acheteur ne dispose pas d'un délai pour exercer un droit de rétractation ni de faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas de non conformité prouvée du produit reçu, l'acheteur contactera "Le vendeur" par email et tous deux chercherons un arrangement équitable.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur la confirmation de commande ou l'e-mail envoyé par le client. Les livraisons sont effectuées par "Le vendeur". Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Article 8. Garantie

Les produits d'alimentation ne bénéficient jamais de période de garantie.

Article 9. Responsabilité

"Le vendeur", dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites https://fattincasa.be et https://boutique-fattincasa.b.enregistreuse.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Fattincasa - La Cinquième Saveur". Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société "Fattincasa - La Cinquième Saveur" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. En aucun cas elles ne seront partagées avec des tiers (excepté avec Sendinblue - Newsletter). En commandant via l'e-shop ou en nous contactant par e-mail ou toute autre manière, l'acheteur accepte que ses coordonnées soient utilisées par la société "Fattincasa - La Cinquième Saveur" à des fins marketing. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le lien de désinscription dans les mails ou par courrier à l'adresse suivante : info@fattincasa.be

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de 7500 Tournai.

En cas de litige : ODR point de contact

Les points de contact apportent leur aide pour le règlement de litiges portant sur les plaintes introduites via la plateforme ODR. Pour la Belgique, ce point de contact est le Centre Européen des Consommateurs (CEC) 

Rue de Hollande 13

1060 Bruxelles

+32 2 892 37 12

odr@eccbelgium.be - https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=FR


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Conditions Générales de Vente

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